Le flexi-job, une solution de recrutement intéressante pour l’employeur et le travailleur (sécurité sociale – fiscalité)
Quel est le principe développé par la loi ?
Comme son nom l’indique, le flexi-job est un emploi flexible à temps partiel créé par la loi du 16 novembre 2015.
Il relève également de la loi de 1978 sur les contrats de travail.
La loi vise principalement 2 catégories de travailleurs, les pensionnés et les travailleurs à 4/5 temps.
Ce dispositif permet de compléter une pension ou un emploi partiel. C’est un contrat à durée déterminée ou pour un travail nettement défini.
Le flexi-job est différent du job étudiant.
L’Horeca est le principal secteur concerné. En 2019, l’application de la loi a été étendue au commerce de détail, à la distribution (grands magasins) et aux salons de coiffure, ce qui a considérablement élargi le champ d’application de cette mesure.
Voici la liste des commissions paritaires actuellement concernées en 2023 :
- SCP 118.03 des boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate et salons de consommation annexés à une pâtisserie
- CP 119 du commerce alimentaire
- CP 201 du commerce de détail indépendant
- CP 202 pour les employés du commerce de détail alimentaire
- SCP 202.01 pour les moyennes entreprises d’alimentation
- CP 302 de l’industrie hôtelière
- CP 311 des grandes entreprises de vente au détail
- CP 312 des grands magasins
- CP 314 de la coiffure et des soins de beauté
- CP 322 pour le travail intérimaire si l’utilisateur relève de l’une de ces commissions paritaires
- CP 223 des sports
- SCP 303.03 pour l’exploitation des salles de cinéma
- CP 304 du spectacle, à l’exclusion des fonctions artistiques, artistique-techniques et artistiques de soutien qui incluent des activités visées par la loi portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts
- CP 330 des établissements et des services de santé ou des établissements ou services publics relevant du secteur public des soins de santé dont le code NACE est 86101, 86102, 86103, 86104, 86109, 86210, 86901, 86903, 86905, 86906, 86909, 87101, 87109, 87301 et 87302, à l’exclusion des fonctions qui comprennent des tâches entrant dans le champ d’application matériel de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé
- CP 322 pour le travail intérimaire si l’utilisateur relève de l’une de ces commissions paritaires
- Le secteur événementiel peut être ajouté à cette liste par arrêté royal pour autant qu’une nouvelle commission paritaire soit créée et que certaines fonctions puissent être exclues-
On couvre donc ici une part importante des entreprises de distribution et tout l’horeca.
Avec le Flexi-job, les avantages sociaux sont importants pour les 2 parties concernées.
L’employeur peut renforcer son équipe de manière ponctuelle, il ne paiera qu’une cotisation patronale de 25% – Les formalités administratives sont largement simplifiées.
Le travailleur bénéficie d’un salaire garanti, un contrat-cadre définira les fonctions exercées, le lieu de travail et l’horaire à prester. Ce contrat souple permet souvent de compléter un horaire de travail ; le pensionné pourra rester dans un environnement actif et arrondir ses fins de mois.
Il n’y a pas de cotisation sociale personnelle.
Il y a un pécule de vacances.
L’employeur et le travailleur trouveront donc beaucoup d’avantages dans ce type de contrat.
La fiscalité est également intéressante.
L’employeur bénéficie d’une réduction des charges et d’une simplification des procédures.
Le travailleur flexi-job ne paie pas de précompte professionnel. Son salaire brut correspond à son salaire net.
Il n’y a pas d’impôt à déclarer (à concurrence de 6.250 € de revenu)
Ce type de contrat est « win-win », c’est-à-dire que chaque partie va y gagner.
L’employeur verra dans ce contrat le moyen de réguler des pics de production ou des absences prolongées d’un employé du cadre classique sans prendre le risque de voir son payroll augmenter de façon durable et incontrôlée.
Pour un travailleur à temps partiel, c’est un plus de compléter le salaire dans une autre entreprise en continuant à bénéficier de toute la couverture sociale.
Un pensionné pourra trouver le moyen de continuer des relations de travail et en tirer tous les avantages fiscaux et sociaux.
Evidemment, les conditions à respecter sont relativement strictes. Pas question de faire passer un job étudiant dans ce genre de contrat de travail. Pas question non plus de couvrir du travail au noir puisque les déclarations « dimona » doivent être remplies régulièrement et qu’un contrat cadre doit exister.
Ce contrat-cadre définit l’identité des deux parties, une description de la fonction, la manière dont le futur contrat de travail sera présenté au travailleur (oral ou écrit) et la description des conditions à satisfaire pour exercer le flexi-job.
Ce contrat-cadre n’est pas un contrat de travail !
Pas question non plus de faire travailler des indépendants puisqu’il y a un contrat de travail et des déclarations ONSS.
Par une adaptation découlant de l’évolution de l’index, à partir du 1er janvier 2023 le montant minimum du flexi-salaire horaire s’élève à 14,29 EUR et celui du flexi-pécule de vacances s’élève à 1,10 EUR par heure (soit au total 15,39 EUR).
Il est important de noter que ce montant peut être réévalué chaque année fiscale en fonction de l’indice des prix à la consommation, ce qui signifie qu’il peut être ajusté à la hausse pour suivre l’inflation. Par conséquent, il est conseillé de vérifier régulièrement les montants actuels auprès des autorités fiscales belges ou de votre employeur pour vous assurer d’obtenir les informations les plus récentes concernant le flexi-salaire.
N’hésitez pas à télécharger notre application pour trouver des emplois flexi-job et découvrir comment cette solution peut bénéficier à votre entreprise ou à votre carrière. Le flexi-job ouvre de nouvelles opportunités passionnantes dans le monde de l’emploi. Rejoignez la tendance dès aujourd’hui !
Sources :
- https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/infos/flexi-jobs.htm
- https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/dimona/documents/pdf/FlexiJob_folder_F.pdf
