Les Changements à Venir dans la Réduction ONSS pour les Premiers Travailleurs dès 2024
Le gouvernement envisage des modifications importantes dans la réduction ONSS pour les six premiers travailleurs engagés, à partir du 1er janvier 2024. Examinons ces changements potentiels et ce que cela pourrait signifier pour les employeurs en 2023.
Le Régime Actuel en 2023
Actuellement, la réduction ONSS, également connue sous le nom de « réduction groupe cible », s’applique aux six premiers travailleurs embauchés par un « nouvel employeur ». Un employeur est considéré comme un « nouvel employeur » s’il n’a jamais eu d’employé avant d’embaucher son premier travailleur, ou s’il s’est écoulé au moins 12 mois (calculés de date à date) depuis la dernière fois qu’il employait un travailleur.
Premier travailleur : la réduction la plus importante :
Lors de l’embauche du premier travailleur, l’employeur bénéficie actuellement d’une réduction ONSS de 4 000 € par trimestre, sans limite de temps.
Deuxième au sixième travailleur :
Les employeurs bénéficient également d’une réduction ONSS pour les deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième travailleurs, mais elle est moins importante et limitée dans le temps :
- Un maximum de 13 750 € répartis sur 13 trimestres pour le deuxième travailleur.
- Un maximum de 11 250 €, également répartis sur 13 trimestres, pour les troisième, quatrième, cinquième et sixième travailleurs.
Les Changements Prévus en 2024
Le 26 juillet 2023, un projet de loi visant à réduire la réduction ONSS pour la première embauche a été présenté à la Chambre. Si ce projet est adopté, la réduction ONSS passerait de 4 000 à 3 100 € par trimestre à partir du 1er janvier 2024, tout en maintenant l’absence de limite de temps pour son application.
Cela signifie que le nouveau régime s’appliquerait non seulement aux premières embauches à partir de 2024, mais également à celles réalisées en 2022 ou ultérieurement. Ainsi, dès le 1er janvier 2024, la réduction ONSS correspondante passerait de 4 000 à 3 100 € par trimestre.
Il est important de noter que, étant donné que les cotisations ONSS patronales représentent environ 25 % du salaire brut, le salaire mensuel brut du premier travailleur ne pourrait pas dépasser 4 130 € (contre 5 530 € actuellement) pour continuer à bénéficier d’une exonération complète des cotisations de base.
En ce qui concerne les quatrième, cinquième et sixième travailleurs, la réduction de 11 250 € (répartie sur 13 trimestres), accordée actuellement, serait entièrement supprimée à partir de 2024.
Cependant, cette suppression n’aurait pas d’impact sur les réductions ONSS déjà en cours pour le quatrième, cinquième ou sixième travailleur. Par conséquent, un quatrième travailleur engagé en 2022 continuerait à bénéficier temporairement de la réduction ONSS en 2024 (pendant 13 trimestres).
Conseils pour les Employeurs
Si vous envisagez d’embaucher un quatrième, cinquième ou sixième travailleur, il est recommandé de le faire avant le 31 décembre 2023 pour garantir que vous puissiez encore bénéficier de la réduction ONSS de 11 250 € par travailleur.
Rien ne changera en 2024 pour la réduction ONSS des deuxième et troisième travailleurs.
En résumé, à partir du 1er janvier 2024, la réduction ONSS pour le premier travailleur serait limitée à 3 100 € par trimestre (contre 4 000 € actuellement), y compris pour les premiers travailleurs déjà en service. De plus, l’embauche des quatrième, cinquième et sixième travailleurs ne donnerait plus droit à aucune réduction (contre 11 250 € sur 13 trimestres aujourd’hui). Par conséquent, si vous envisagez d’embaucher un quatrième travailleur, il est préférable de le faire avant la fin de l’année 2023.
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