Les réfugiés peuvent-ils travailler en Belgique dans l' Horeca ?
Les patrons de l’ Horeca hésitent souvent à chercher de la main-d’œuvre parmi les réfugiés. Méconnaissance de la législation, craintes de lourdeur administrative, peur de l’inconnu, cet article peut les rassurer et leur apporter une série de réponses positives.
Un cas spécial : les Ukrainiens
Une législation spéciale a été créée par l’Union européenne et transcrite en droit belge : les réfugiés ukrainiens bénéficient de conditions spéciales et d‘une procédure simplifiée et accélérée.[i]
Pour bénéficier du statut de protection temporaire, il suffit aux Ukrainiens de s’enregistrer au Heysel (rendez-vous en ligne possible : www.register-ukraine.be) puis de demander à l’administration communale du lieu d’hébergement une carte de séjour (carte A – séjour limité d’1 an renouvelable)
Ils peuvent alors peuvent s’inscrire au marché du travail sans restriction.
Travail pour les candidats réfugiés « carte orange »
Le principe
La loi du 9 mai 2018 consacre désormais une nouvelle procédure qui combine le permis de travail et de séjour en une demande unique et un permis unique.
Cette loi transpose (avec retard) une directive européenne[ii].
Un arrêté royal complète le dispositif.[iii]
Le permis unique sera à la fois une autorisation de travail et de séjour. Ces deux autorisations seront indissociablement liées. Conséquence : la validité de l’une dépendra de la validité de l’autre.
Attention : il ne s’agit pas d’une régularisation ! Elle ne s’applique qu’aux personnes autorisées au séjour sur le territoire.
Il s’agit d’une simplification administrative de la procédure d’obtention d’une autorisation de travailler et de séjourner.
Les réfugiés dans un centre FEDASIL
Ils ont accès au marché du travail, aux aides sociales, aux formations du Forem, à l’enseignement pour les mineurs. Ces droits peuvent être limités s’il y a un premier refus de régularisation. Les responsables sociaux des centres FEDASIL sont toujours ouverts à des places de jobistes pour leurs résidents.
L’application sur le terrain de l’ HORECA
La barrière de la langue n’est pas toujours un obstacle : de nombreux réfugiés parlent l’anglais, langue cosmopolite à Bruxelles, le vocabulaire nécessaire pour le travail peut être rapidement assimilé. Certains réfugiés suivent d’ailleurs des formations rapides du FOREM.
De nombreux réfugiés, qu’ils soient mineurs ou adultes, sont demandeurs de jobs, de courte ou de longue durée. La réglementation est la même que pour les jobistes belges : 400 heures par an et inscription DIMONA. L’inscription peut être personnelle ou via une agence d’intérim.
Vous cherchez un job dans l’ HORECA ?
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[i] Directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 confirmée le 4 mars 2022.
[ii] Directive 2011/98/EU du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre.
[iii] Arrêté royal du 12/11/2018 modifiant l’arrêté royal du 08/10/1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers
