Secteur Horeca : réglementations spécifiques pour le job étudiant en 2023

Avant d’aborder les détails du job étudiant dans l’Horeca, il est important de définir qui est considéré comme étudiant jobiste selon les critères établis. Un étudiant jobiste est une personne inscrite en tant qu’élève régulier dans un établissement scolaire et qui n’a pas interrompu ses études. Il s’agit donc de personnes pour qui le statut principal est celui d’étudiant, excluant ainsi les élèves en contrat d’apprentissage, les stagiaires ou ceux qui suivent des cours du soir.

En outre, le travail étudiant est également autorisé pour les jeunes qui relèvent des régimes de formation en alternance, mais à condition qu’ils exercent leur emploi étudiant auprès d’un autre employeur et qu’ils ne bénéficient pas d’allocations de chômage ou d’insertion.

En ce qui concerne la durée d’emploi, les étudiants travaillant dans l’Horeca sont soumis à une limite maximale de 600 heures par an en 2023 et 2024. Cette restriction est contrôlée par le système Student@work, qui vise à réguler le travail des étudiants. Pour assurer le respect de cette limite, il est essentiel que l’employeur demande régulièrement à l’étudiant combien d’heures il lui reste à prester. Par ailleurs, les étudiants ont droit à des pauses en fonction de la durée de leur travail : une demi-heure après plus de quatre heures et demie de travail, une heure après plus de six heures de travail, et au moins un quart d’heure après un maximum de six heures de travail pour les travailleurs majeurs.

Le travail de nuit est normalement interdit pour les étudiants, mais certaines exceptions existent, notamment dans l’Horeca. Les jeunes travailleurs de plus de 16 ans peuvent travailler dans ce secteur jusqu’à 23h, à condition de pouvoir rentrer chez eux en utilisant les transports en commun ou un moyen de transport prévu par l’employeur. Quant aux étudiants de 18 ans et plus, ils peuvent travailler un maximum de six jours par semaine, y compris le dimanche, si la loi ou le secteur le permet.

Avant de commencer à travailler, un étudiant doit signer un contrat d’occupation d’étudiant avec son employeur, qui doit être rédigé en double exemplaire avant l’entrée en fonction de l’étudiant. Ce contrat ne peut être conclu que pour une période totale de 12 mois ininterrompus au maximum et doit être conservé sur le lieu de travail pendant cinq ans. L’employeur doit également effectuer une déclaration DIMONA avant l’embauche et remettre à l’étudiant un règlement de travail, dont celui-ci doit accuser réception. D’un autre côté, l’étudiant doit fournir une attestation d’inscription aux cours pour confirmer qu’il est toujours inscrit dans un établissement d’enseignement.

En ce qui concerne les cotisations à l’ONSS (Office National de Sécurité Sociale), les étudiants travaillant dans l’Horeca bénéficient d’un statut avantageux tant pour eux que pour leur employeur dans tous les secteurs d’activités. Ils sont soumis à une cotisation ONSS de 2,71 % de leur salaire brut, qui est déduite de leur paie, tandis que les employeurs doivent s’acquitter d’une cotisation ONSS de 5,43 % sur le salaire brut des étudiants. Les étudiants doivent effectuer un enregistrement journalier de leur temps de travail pour que leur employeur puisse bénéficier d’une réduction ONSS dans certaines conditions. En effet, avec l’enregistrement journalier du temps de travail en place, l’ONSS peut vérifier que les étudiants ne dépassent pas les limites d’heures de travail autorisées et que l’emploi est conforme aux réglementations en vigueur. Si les conditions sont satisfaites, l’ONSS accorde la réduction sur les cotisations sociales dues par l’employeur pour les étudiants concernés.

Pour ce qui est des allocations familiales, aucune condition n’est requise pour les étudiants de moins de 18 ans jusqu’au 31 août de l’année civile où ils atteignent cet âge. Après 18 ans, les étudiants doivent respecter certaines conditions pour continuer à recevoir ces allocations. Pendant l’année scolaire, les étudiants ne doivent pas dépasser 240 heures de travail par trimestre (ou 80 heures par mois en Flandre) pour conserver leurs allocations familiales. Cependant, pendant les vacances scolaires, il n’y a pas de limite d’heures de travail ni de plafond de revenu pour continuer à bénéficier des allocations familiales. Attention, les étudiants qui viennent de finir leurs études (et qui par conséquent ne sont pas en vacances scolaires) et qui veulent travailler pendant les mois de juillet, août et septembre peuvent aussi bénéficier des allocations familiales, à condition de respecter la limite de 240 heures de travail sur les trimestres.

Concernant la rémunération, la commission paritaire CP 302 a prévu des barèmes spécifiques pour les étudiants. Ainsi, les étudiants sont payés selon le barème de la catégorie liée à leur fonction, mais avec le barème deux catégories inférieures. Leur salaire ne subit aucune retenue de précompte professionnel, et ils ont droit, comme les employés fixes, à une indemnité de déplacement.

Il est important de noter que le statut d’étudiant n’est pas lié à un âge maximum, car travailler en tant qu’étudiant jobiste est déjà possible à partir de 15 ans, à condition que l’étudiant ait terminé les deux premières années de l’enseignement secondaire. Dans le cas contraire, l’âge minimum est de 16 ans. Cependant, certaines restrictions s’appliquent aux étudiants mineurs. Ils ne peuvent pas effectuer de prestations pendant les périodes de présence obligatoire aux cours et sont soumis à une protection particulière avec des mentions supplémentaires obligatoires dans leur contrat de travail. Certains travaux sont également interdits aux étudiants mineurs, comme ceux qui vont au-delà de leurs capacités physiques ou psychologiques, qui présentent des risques d’accidents, qui les exposent à des substances dangereuses ou une chaleur extrême, ou qui les obligent à travailler après 22h.

En conclusion, le travail étudiant dans l’Horeca offre aux jeunes une opportunité précieuse de gagner en expérience et d’obtenir un revenu supplémentaire. Cependant, pour que cette expérience soit positive et conforme à la loi, il est crucial de respecter les règles et réglementations énoncées. En connaissant les limites d’heures de travail, les cotisations ONSS et les conditions pour le maintien des allocations familiales, les étudiants peuvent profiter au mieux de leur emploi dans l’Horeca tout en préservant leur situation académique et familiale.